Le Prêt à Taux Zéro 2011

Le nouveau prêt à taux zéro version 2011 que l’on nomme aussi PTZ + remplace à la fois le Pass Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts.

Mise en place à partir du 1er janvier 2011, ce nouveau prêt est sans intérêt. Plus claire et lisible, celui-ci adopte un nouveau fonctionnement :

 

  • Il n'existe plus de plafond de ressources (même si vous bénéficiez d'un salaire élevé, vous aurez également accès au PTZ+)
  • Il favorise l'acquisition de logements économe en énergie, qui donnent droit à un montant supérieur.

 1-Les conditions du nouveau PTZ+

Le prêt à taux zéro 2011 est réservé aux personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt. Pour bénéficier du PTZ+ vous devez également financer l’acquisition de votre résidence principale et souscrire d’autres prêts pour financer votre acquisition. Le PTZ+ ne vient qu’en complément et ne doit pas dépasser plus de la moitié des sommes empruntées.

 

Dans le cas contraire vous pouvez tout de même avoir accès à ce prêt, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

 

v      si vous êtes titulaire d'une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,

v         si vous touchez une allocation d’éducation enfant handicapé ou adulte handicapé,

v      si vous êtes victime de catastrophes naturelles (ou technologiques),

v        si vous êtes victime d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable ; cette condition ne sera applicable qu'en juin 2011.

 

A savoir : (Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ par ménage et par achat)

Vous partez bientôt à la retraite ? Le PTZ+ est pour vous !

Le logement financé avec le PTZ+ doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an suivant l'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Cette condition n’est pas exigée si vous achetez le logement qui sera votre résidence principale au moment de votre retraite et que celle-ci intervient dans un délai maximum de 6 ans.

 

2- Les montants

Le montant du prêt à taux zéro dépend :

 

  •       De la zone
  •       Du revenu (pas de revenu minimum)
  •    De la performance énergétique du projet (si construction BBC l'enveloppe PTZ augmente de 5 à 10 %)

  Tableau calcul :

 

 

Zone

Neuf

Ancien

BBC

Non BBC

A, B, C, D

E, F

G

A

40 %

27 %

20 %

10 %

5 %

B1

35 %

22 %

B2

30 %

17 %

C

25 %

15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

Logement neuf

Nombre de Personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156 000 €

117 000 €

86 000 €

79 000 €

2

218 000 €

164 000 €

120 000 €

111 000 €

3

265 000 €

199 000 €

146 000 €

134 000 €

4

312 000 €

234 000 €

172 000 €

158 000 €

5 +

259 000 €

269 000 €

198 000 €

182 000 €

Logement ancien

Nombre de Personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

124 000 €

93 000 €

86 000 €

79 000 €

2

174 000 €

130 000 €

120 000 €

111 000 €

3

211 000 €

158 000 €

146 000 €

134 000 €

4

248 000 €

186 000 €

172 000 €

158 000 €

5 +

285 000 €

214 000 €

198 000 €

182 000 €

 

Par exemple, si vous achetez un logement neuf, non BBC, en zone B1, pour vous, votre conjoint et vos 2 enfants, vous pourrez bénéficier d’un PTZ+ d’un montant représentant 22 % du prix de votre acquisition.

 

3 - La durée de remboursement

 

La durée de remboursement peut aller de 5 à 30 ans. Plus les revenus sont élevés plus la durée de remboursement est courte.

Celle-ci dépend :

 

  • Ø       Du nombre de personnes habitant le logement
  • Ø       Des revenus du foyer
  • Ø       Du montant de l’opération
  • Ø       De la zone du logement

 

En plus, d’une première période de remboursement de 5 à 23 ans, vous pouvez bénéficier d’une période de différée de remboursement de 2 à 7 ans (selon vos ressources et la composition de votre famille)

 

Simulation calcul PTZ+ : www.ptz-plus.gouv.fr