En France, la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinés à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal pour l'habitation principale sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables, les lois de finances 2006 et 2009 ont renforcé certaines mesures.

Le crédit d’impôt s’applique si les équipements sont installés dans des habitations principales.

Documents à fournir :

Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux ou dans le cas d’une construction neuve, c’est l’attestation fournie par le constructeur du logement qu’il faudra joindre à la déclaration d’impôt.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Le calcul du crédit d’impôt :

Il s’applique au prix des équipements et matériaux figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d’une autre aide publique (conseil général, régional, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d’œuvre n’est pas prise en compte.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt.

Le plafond des dépenses :

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2009 la somme de :

- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

- 16 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

- Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le fait générateur du crédit d’impôt :

- Pour les chaudières, matériaux d’isolation et appareils de régulation du chauffage, le fait générateur du crédit d’impôt  est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

- Pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d’impôt est constitué par la date d’acquisition du logement.

Exemple concret :

Je souhaite installer un insert bois dans ma maison.

Coût de l’opération (installation et insert) : 2 500€ TTC

Dont coût de l’équipement : 2 000€ TTC

Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement.

Taux de crédit d’impôt : 40%

Montant du crédit d’impôt :

2 000€ X 40% = 800€

Coût net de l’opération pour l’usager :

2 500€  - 800€ = 1 700€.

Adresses utiles :

- L’Association pour le Défense de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil au service de tous et aide les particuliers à monter leur dossier de financement.

ADEME
27, rue Louis-Vicat - 75015 Paris
Tél. : 01 47 65 20 00

www.ademe.fr

- www.impots.gouv.fr